SCI LES ARAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 642 424, SCI LES ARAVIS est une SCI créée le 26 janvier 1996. Elle est domiciliée 7 rue de l’Industrie, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL MINSSIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARAVIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARAVIS
- SIREN
- 403 642 424
- SIRET (siège)
- 403 642 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403642424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 642 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 7 RUE DE L’INDUSTRIE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARAVIS
L'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
Finances de SCI LES ARAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARAVIS
INSEEÉtablissements de SCI LES ARAVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
403 642 424 00010 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARAVIS
INPIComptes annuels de SCI LES ARAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARAVIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-10.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARAVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ARAVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARAVIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARAVIS est 403 642 424. Le SIRET de son siège social est 403 642 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403642424.
Qui dirige SCI LES ARAVIS ?
SCI LES ARAVIS est dirigée par PAUL MINSSIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARAVIS ?
Le siège social de SCI LES ARAVIS est situé 7 rue de l’Industrie, 69530 Brignais.
SCI LES ARAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARAVIS.
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