SCI LES ARBOUSIERS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 364 448, SCI LES ARBOUSIERS est une SCI créée le 4 octobre 1994. Son siège social est situé RTE route de Rancez, 40990 Saint-Paul-les-Dax. SCI LES ARBOUSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DUSSAUT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2019.
Fiche d'identité de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 398 364 448
- SIRET (siège)
- 398 364 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06398364448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 364 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Date de radiation
- 30 août 2019
- Siège social
- RTE route de Rancez, 40990, Saint-Paul-les-Dax
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARBOUSIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40990 Saint-Paul-les-DaxSiègeFermé
398 364 448 00017 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARBOUSIERS
INPIConformité de SCI LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARBOUSIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUSSAUT Didier, Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAUT Didier, Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : DUSSAUT Didier, Lionel
- radiation
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur SCI LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS est 398 364 448. Le SIRET de son siège social est 398 364 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398364448.
Qui dirige SCI LES ARBOUSIERS ?
SCI LES ARBOUSIERS est dirigée par DIDIER DUSSAUT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI LES ARBOUSIERS est situé RTE route de Rancez, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES ARBOUSIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2019.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARBOUSIERS.
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