SCI LES ARBOUSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 698 335, SCI LES ARBOUSIERS est une SCI créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Charles Buvignier Chez Mr Demorais Francisco, 55100 Verdun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCISCO DE MORAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 478 698 335
- SIRET (siège)
- 478 698 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478698335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 698 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 1 RUE CHARLES BUVIGNIER CHEZ MR DEMORAIS FRANCISCO, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARBOUSIERS
Acquisition, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, leur location soit en bloc, soit par fractions
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Finances de SCI LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARBOUSIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
478 698 335 00013 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARBOUSIERS
INPIConformité de SCI LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARBOUSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS est 478 698 335. Le SIRET de son siège social est 478 698 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478698335.
Qui dirige SCI LES ARBOUSIERS ?
SCI LES ARBOUSIERS est dirigée par FRANCISCO DE MORAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI LES ARBOUSIERS est situé 1 rue Charles Buvignier Chez Mr Demorais Francisco, 55100 Verdun.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARBOUSIERS.
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