SCI LES ARBOUSIERS
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ARBOUSIERS est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 093 979. Elle est domiciliée 7 B rue Denecourt, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JANDET PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 499 093 979
- SIRET (siège)
- 499 093 979 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37499093979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 093 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 7 B RUE DENECOURT, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARBOUSIERS
INSEEJANDET PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
JEANNOT HUGUES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
499 093 979 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES ARBOUSIERS
INPIConformité de SCI LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARBOUSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS est 499 093 979. Le SIRET de son siège social est 499 093 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499093979.
Qui dirige SCI LES ARBOUSIERS ?
SCI LES ARBOUSIERS est dirigée par JANDET PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI LES ARBOUSIERS est situé 7 B rue Denecourt, 77300 Fontainebleau.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARBOUSIERS.