SCI LES ARBOUSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
SCI LES ARBOUSIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 508 067 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de la Gardette, 84100 Uchaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 508 067 386
- SIRET (siège)
- 508 067 386 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42508067386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 067 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 58 CHE DE LA GARDETTE, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARBOUSIERS
Acquisition, gestion et plus particulièrement exploiration par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARBOUSIERS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES ARBOUSIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
508 067 386 00039 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
508 067 386 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARBOUSIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARBOUSIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2023-08-07
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : BAYLE François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARBOUSIERS est 508 067 386. Le SIRET de son siège social est 508 067 386 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508067386.
Qui dirige SCI LES ARBOUSIERS ?
SCI LES ARBOUSIERS est dirigée par FRANCOIS BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI LES ARBOUSIERS est situé 58 Che de la Gardette, 84100 Uchaux.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARBOUSIERS.
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