SCI LES ARBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARBRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 043 264. Elle est domiciliée 2 Lot les Cypres chemin de l'Espirou, 34540 Balaruc le Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE AVELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARBRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARBRES
- SIREN
- 845 043 264
- SIRET (siège)
- 845 043 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78845043264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 043 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 2 LOT LES CYPRES CHEMIN DE L'ESPIROU, 34540, BALARUC LE VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARBRES
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, location, vente.
Finances de SCI LES ARBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARBRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES ARBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC LE VIEUXSiègeActif
845 043 264 00017 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARBRES
INPIComptes annuels de SCI LES ARBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARBRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2025L00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2018-12-13
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LES ARBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARBRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARBRES est 845 043 264. Le SIRET de son siège social est 845 043 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78845043264.
Qui dirige SCI LES ARBRES ?
SCI LES ARBRES est dirigée par NADINE AVELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARBRES ?
Le siège social de SCI LES ARBRES est situé 2 Lot les Cypres chemin de l'Espirou, 34540 Balaruc le Vieux.
SCI LES ARBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARBRES.
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