SCI LES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 456 761, SCI LES ARCADES est une SCI créée le 23 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Lachamp, 48200 La Fage-St-Julien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 318 456 761
- SIRET (siège)
- 318 456 761 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29318456761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 456 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 539,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1980
- Siège social
- LACHAMP, 48200, LA FAGE-ST-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCADES
exploitation de locaux commerciaux par voie de location ou autrement ; et généralement toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
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Finances de SCI LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 1980) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 1980) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 LA FAGE-ST-JULIENSiègeActif
318 456 761 00028 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
INPIConformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2017-03-07 · Début d'activité : 2016-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Theuillon, Gilbert Roger, nomination du Gérant : Mourgues, nom d'usage : Estevenon, Denise Raymonde Pierette
- création
Date d'effet : 23 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 318 456 761. Le SIRET de son siège social est 318 456 761 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29318456761.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par DENISE MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Lachamp, 48200 La Fage-St-Julien.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
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