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SCI LES ARCADES

Active
Siren324 263 318SCI26250 LIVRON SUR DROMECréée le 28 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 263 318, SCI LES ARCADES est une SCI créée le 28 mai 1982. Son siège social est situé Fiancey Nord, 26250 Livron sur Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PELISSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCADES

Dénomination
SCI LES ARCADES
SIREN
324 263 318
SIRET (siège)
324 263 318 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52324263318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 263 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1982
Siège social
FIANCEY NORD, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCADES

ACQUISITION D'UN LOCAL A LIVRON, AVENUE JOSEPH COMBIER, AINSI QUE SON EXPLOITATION, SA MISE EN VALEUR ET SA GESTION.

Finances de SCI LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCADES

GP

GERARD PELISSIER

Gérant

S

SOLS

Associé indéfiniment responsable

MP

Michaël PELISSIER

Gérant

Établissements de SCI LES ARCADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    324 263 318 00028 · ouvert le 09 mars 1982 · NAF 6820B

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    324 263 318 00010 · ouvert le 09 mars 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ARCADES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PELISSIER Michael Cécil nom d'usage : PELISSIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 324 263 318. Le SIRET de son siège social est 324 263 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52324263318.

Qui dirige SCI LES ARCADES ?

SCI LES ARCADES est dirigée par GERARD PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?

Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Fiancey Nord, 26250 Livron sur Drome.

SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.

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