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SCI LES ARCADES

Active
Siren330 941 758SCI74500 NEUVECELLECréée le 05 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,24 €

SCI LES ARCADES est une SCI immatriculée le 5 décembre 1984 sous le numéro SIREN 330 941 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Creusaz, 74500 Neuvecelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE STEVENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCADES

Dénomination
SCI LES ARCADES
SIREN
330 941 758
SIRET (siège)
330 941 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22330941758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 941 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1984
Siège social
2 AV DE LA CREUSAZ, 74500, NEUVECELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCADES

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers situés en France

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Finances de SCI LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCADES

PS

PIERRE STEVENEL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI LES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 NEUVECELLESiègeActif

    330 941 758 00014 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCADES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 330 941 758. Le SIRET de son siège social est 330 941 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330941758.

Qui dirige SCI LES ARCADES ?

SCI LES ARCADES est dirigée par PIERRE STEVENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?

Le siège social de SCI LES ARCADES est situé 2 av de la Creusaz, 74500 Neuvecelle.

SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.

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