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SCI LES ARCADES

Active
Siren334 670 304SCI90000 BELFORTCréée le 12 février 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ARCADES est une SCI immatriculée le 12 février 1986 sous le numéro SIREN 334 670 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Commune de Paris Bat d Lot 420, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES CHAUVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCADES

Dénomination
SCI LES ARCADES
SIREN
334 670 304
SIRET (siège)
334 670 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08334670304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 670 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 1986
Siège social
PL DE LA COMMUNE DE PARIS BAT D LOT 420, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCADES

ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, CONSTRUCTION OU RENOVATION DESDITS IMMEUBLES AINSI QUE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES CONS- TRUCTIONS OU RENOVATIONS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ETN ON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCADES

YC

YVES CHAUVEY

Gérant

Depuis la création (12 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    334 670 304 00016 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1986

Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 334 670 304. Le SIRET de son siège social est 334 670 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334670304.

Qui dirige SCI LES ARCADES ?

SCI LES ARCADES est dirigée par YVES CHAUVEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?

Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Pl de la Commune de Paris Bat d Lot 420, 90000 Belfort.

SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.

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