SCI LES ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 454 713, SCI LES ARCADES est une 6541 créée le 29 septembre 1986. Elle est domiciliée 3 rue du 8 Mai 1945, 91470 Limours. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 338 454 713
- SIRET (siège)
- 338 454 713 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64338454713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 454 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 septembre 1986
- Siège social
- 3 RUE DU 8 MAI 1945, 91470, LIMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCADES
Acquisition, vente, location biens immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet
Finances de SCI LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES ARCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 LIMOURSSiègeActif
338 454 713 00029 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 4110D
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
338 454 713 00011 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
INPIComptes annuels de SCI LES ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/10326
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00994
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 19/07491
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10410
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02869
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02123
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/06086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 01-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-12.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-11.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-42.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-45.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 338 454 713. Le SIRET de son siège social est 338 454 713 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338454713.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par JOSE DA SILVA SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 91470 Limours.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
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