SCI LES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 431 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Combelouviere Home Sweety Home, 73260 La Lechere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 340 431 790
- SIRET (siège)
- 340 431 790 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36340431790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 431 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1987
- Siège social
- COMBELOUVIERE HOME SWEETY HOME, 73260, LA LECHERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCADES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES ET FRACTIONS D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCADES
INSEEÉtablissements de SCI LES ARCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73260 LA LECHERESiègeActif
340 431 790 00021 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820B
- 73260 LA LECHEREFermé
340 431 790 00013 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
INPIConformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 340 431 790. Le SIRET de son siège social est 340 431 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36340431790.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par GERARD BOTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Combelouviere Home Sweety Home, 73260 La Lechere.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Lechere
- MEGA73260 La Léchère
- AML-SAVOIE73260 La Lechere
- YOGGY73260 La Lechere
- SCI DES STRU73260 La Lechere
- SOCIETE DE GESTION TOURISTIQUE DU BASSIN D'AIGUEBLANCHE73260 La LechereCA 727 k€
- SCI SCHOUCAS73260 La Lechere
- SCI PIERRAFORT73260 La Lechere
- LES TERRACHUS73260 La Lechere
- FIMMO273260 La Léchère
- SCI FAGIPA73260 La Lechere
