SCI LES ARCADES
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 923 790, SCI LES ARCADES est une société civile créée le 22 mars 1990. Son siège social est situé Pl Pl. de la Republique Res. la Lieutenance Dives sur Mer, 14160 Dives sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 8121. Elle est dirigée par YVES PILLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 353 923 790
- SIRET (siège)
- 353 923 790 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70353923790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 923 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- PL PL. DE LA REPUBLIQUE RES. LA LIEUTENANCE DIVES SUR MER, 14160, DIVES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de SCI LES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14160 DIVES SUR MERSiègeFermé
353 923 790 00011 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 353 923 790. Le SIRET de son siège social est 353 923 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353923790.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par YVES PILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Pl Pl. de la Republique Res. la Lieutenance Dives sur Mer, 14160 Dives sur Mer.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
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