SCI LES ARCADES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 507 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 397 621, SCI LES ARCADES est une société civile créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée 55 av Paul Long, 83400 Hyeres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE DESGARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 389 397 621
- SIRET (siège)
- 389 397 621 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50389397621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 397 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 507 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 55 AV PAUL LONG, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCADES
Acquisition, gestion, location construction de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
389 397 621 00027 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 4110D
- 83130 LA GARDEFermé
389 397 621 00019 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
INPIConformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : DESGARDIN Marie France modification le 17 Mai 2013 Gérant Associé : PRUVOST Arnould modification le 17 Mai 2013 Associé : PRUVOST Vincent en fonction le 17 Mai 2013 Associé : PRUVOST Stéphanie en fonction le 17 Mai 2013
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 389 397 621. Le SIRET de son siège social est 389 397 621 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389397621.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par MARIE DESGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé 55 av Paul Long, 83400 Hyeres.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
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