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SCI LES ARCADES

Active
Siren448 719 971SCI13200 ARLESCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCADES est une SCI immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 719 971. Elle est domiciliée av des Arches Lot l Aurelienne Ii, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS GERME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCADES

Dénomination
SCI LES ARCADES
SIREN
448 719 971
SIRET (siège)
448 719 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36448719971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 719 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
AV DES ARCHES LOT L AURELIENNE II, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCADES

L'ACQUISITION, EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU EN JOUISSANCE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER ET, NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE SUR LA COMMUNE D'ARLES, PONT DE CRAU ET CADASTREE SECTION DX No 115 LIEUDIT "LDT DU PONT DE CRAU" POUR 22 ARES 14 CENTIARES ET FORMANT EN OUTRE LE LOT NUMERO HUIT DU LOTISSEMENT DENOMME "L'AURELIENNE II". LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA GESTION DE TOUS COMPTES BANCAIRES ET DE TOUS PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE LA SOCIETE AUX SOUSCRIPTEURS DE PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCADES

FG

FRANCOIS GERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

SS

STEPHANE SACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

BV

BERNARD VACHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    448 719 971 00013 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 448 719 971. Le SIRET de son siège social est 448 719 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448719971.

Qui dirige SCI LES ARCADES ?

SCI LES ARCADES est dirigée par FRANCOIS GERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?

Le siège social de SCI LES ARCADES est situé av des Arches Lot l Aurelienne Ii, 13200 Arles.

SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.

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