SCI LES ARCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 156 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HUBERT GESCHWINDENHAMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCHES
- SIREN
- 343 156 691
- SIRET (siège)
- 343 156 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64343156691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 156 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 1987
- Siège social
- 29 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCHES
Acquisition, propriété, administration, location immeubles
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Finances de SCI LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCHES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
343 156 691 00010 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ARCHES
INPIConformité de SCI LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022001494
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2022000186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05938
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : GESCHWINDENHAMMER Hubert
- création
Date d'effet : 22 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 343 156 691. Le SIRET de son siège social est 343 156 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64343156691.
Qui dirige SCI LES ARCHES ?
SCI LES ARCHES est dirigée par HUBERT GESCHWINDENHAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?
Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 29 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.
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