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SCI LES ARCHES

Active
Siren351 770 722SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 12 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 770 722. Son siège social est situé 14 rue Gustave Eiffel za du Bel Air, 78120 Rambouillet. SCI LES ARCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA RENOM DE LA BAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHES

Dénomination
SCI LES ARCHES
SIREN
351 770 722
SIRET (siège)
351 770 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96351770722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 770 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 539,55 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 1989
Siège social
14 RUE GUSTAVE EIFFEL ZA DU BEL AIR, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ARCHES

la gestion de biens immobiliers leur administration leur acquisition leur mise en valeur par location vente ou autre.

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Finances de SCI LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHES

PR

PATRICIA RENOM DE LA BAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HF

Hélè fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Sophie en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Xavier en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Richard en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Renaud en fonction le 17 Mai 2011 Associée gérante : RENOM DE LA BAUME Patricia en fonction le 17 Mai 2011 FRISCH DE FELS

Associée gérante · de mai 2011 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    351 770 722 00012 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCHES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DE MONTAIGNE DE PONCINS Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : FRISCH DE FELS Hélène en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Sophie en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Xavier en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Richard en fonction le 17 Mai 2011 Associé : RENOM DE LA BAUME Renaud en fonction le 17 Mai 2011 Associée gérante : RENOM DE LA BAUME Patricia en fonction le 17 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 351 770 722. Le SIRET de son siège social est 351 770 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351770722.

Qui dirige SCI LES ARCHES ?

SCI LES ARCHES est dirigée par PATRICIA RENOM DE LA BAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?

Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 14 rue Gustave Eiffel za du Bel Air, 78120 Rambouillet.

SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.

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