SCI LES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 547 781. Son siège social est situé 24 rue de l Aisne, 08400 Vouziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCHES
- SIREN
- 450 547 781
- SIRET (siège)
- 450 547 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56450547781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 547 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 24 RUE DE L AISNE, 08400, VOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCHES
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI LES ARCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 VOUZIERSSiègeActif
450 547 781 00010 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCHES
INPIConformité de SCI LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 450 547 781. Le SIRET de son siège social est 450 547 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450547781.
Qui dirige SCI LES ARCHES ?
SCI LES ARCHES est dirigée par DOMINIQUE ROUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?
Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 24 rue de l Aisne, 08400 Vouziers.
SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.
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