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SCI LES ARCHES

Active
Siren479 544 322SCI30630 VERFEUILCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 544 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Monteze, 30630 Verfeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT CHAPMAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHES

Dénomination
SCI LES ARCHES
SIREN
479 544 322
SIRET (siège)
479 544 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79479544322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
LD MONTEZE, 30630, VERFEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCHES

La propriete et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers en france, eventuellement et exceptionnellement l alienation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de vente echange ou apport en societe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHES

RC

ROBERT CHAPMAN

Autre

Établissements de SCI LES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 VERFEUILSiègeActif

    479 544 322 00015 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    THURSTON Ian Hugh nom d'usage : THURSTON n'est plus gérant. CHAPMAN Robert Hugh Brockhurst nom d'usage : CHAPMAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 479 544 322. Le SIRET de son siège social est 479 544 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479544322.

Qui dirige SCI LES ARCHES ?

SCI LES ARCHES est dirigée par ROBERT CHAPMAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?

Le siège social de SCI LES ARCHES est situé Ld Monteze, 30630 Verfeuil.

SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.

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