SCI LES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 491 238, SCI LES ARCHES est une SCI créée le 4 octobre 2005. Son siège social est situé 47 av Foch, 94300 Vincennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCHES
- SIREN
- 484 491 238
- SIRET (siège)
- 484 491 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484491238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 491 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 47 AV FOCH, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCHES
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers soit par la propriété directe soit par la prise de participation dans des sociétés civiles immobilières déjà existantes
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Finances de SCI LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCHES
INSEEDIKSON SOCIEDAD ANONIMA
Autre
Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
484 491 238 00016 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCHES
INPIConformité de SCI LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 484 491 238. Le SIRET de son siège social est 484 491 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484491238.
Qui dirige SCI LES ARCHES ?
SCI LES ARCHES est dirigée par MARIE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?
Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 47 av Foch, 94300 Vincennes.
SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.
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