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SCI LES ARCHES

Active
Siren918 758 988SCI75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 758 988, SCI LES ARCHES est une SCI créée le 31 août 2022. Elle est domiciliée 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASSOCIATION LES ARCHES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHES

Dénomination
SCI LES ARCHES
SIREN
918 758 988
SIRET (siège)
918 758 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54918758988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 758 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2022
Siège social
9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCHES

L'acquisition par voie d'achat (y compris en l'état de futur achèvement) ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'entretien, la location, la sous-location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la gestion et l'aliénation de titres de participation, de valeurs mobilières ou de placement ou plus globalement de tout titre de société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHES

A

ASSOCIATION LES ARCHES

Autre

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

LT

LUCIEN Tschabold

Autre

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES ARCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    918 758 988 00011 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Tschabold, Lucien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 918 758 988. Le SIRET de son siège social est 918 758 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54918758988.

Qui dirige SCI LES ARCHES ?

SCI LES ARCHES est dirigée par ASSOCIATION LES ARCHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?

Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.

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