SCI LES ARCHIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 291 037, SCI LES ARCHIVES est une SCI créée le 1er septembre 2014. Son siège social est situé 176 rue de Crequi, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARCHIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCHIVES
- SIREN
- 804 291 037
- SIRET (siège)
- 804 291 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63804291037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 291 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- 176 RUE DE CREQUI, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCHIVES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES ARCHIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCHIVES
INSEEORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON
Gérant
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
SCI ARKHAIA
Autre
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LES ARCHIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
804 291 037 00021 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCHIVES
INPIComptes annuels de SCI LES ARCHIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARCHIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00970
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/52122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00747
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00638
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026004010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARCHIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES ARCHIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCHIVES est 804 291 037. Le SIRET de son siège social est 804 291 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804291037.
Qui dirige SCI LES ARCHIVES ?
SCI LES ARCHIVES est dirigée par ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCHIVES ?
Le siège social de SCI LES ARCHIVES est situé 176 rue de Crequi, 69003 Lyon.
SCI LES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHIVES.
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