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SCI LES ARCS

Active
Siren328 835 103SCI13990 FONTVIEILLECréée le 17 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 835 103. Elle est domiciliée Qua les Arcs Cidamos Cd 82, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT HERTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
328 835 103
SIRET (siège)
328 835 103 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92328835103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 835 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1984
Siège social
QUA LES ARCS CIDAMOS CD 82, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

Constitution d'un patrimoine immobilier en vue de la location et de toutes opérations liées directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

RH

ROGER HERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

BH

BENOIT HERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

BH

BLANDINE HERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

NP

NICOLE PINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

DH

DOMINIQUE HERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    328 835 103 00024 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 1984-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 328 835 103. Le SIRET de son siège social est 328 835 103 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328835103.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par BENOIT HERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé Qua les Arcs Cidamos Cd 82, 13990 Fontvieille.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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