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SCI LES ARCS

Active
Siren330 566 324SCI62223 ANZIN-SAINT-AUBINCréée le 11 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 566 324, SCI LES ARCS est une SCI créée le 11 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Georges Louchet, 62223 Anzin-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OXIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
330 566 324
SIRET (siège)
330 566 324 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84330566324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 566 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1984
Siège social
4 RUE GEORGES LOUCHET, 62223, ANZIN-SAINT-AUBIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui pourraient être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, prise à bail ou autrement ; Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

O

OXIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1984) · 42 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES ARCS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62223 ANZIN-SAINT-AUBINSiègeActif

    330 566 324 00035 · ouvert le 11 septembre 1984 · NAF 6820A

  • 62000 ARRASFermé

    330 566 324 00019 · ouvert le 19 juillet 1984 · NAF 702A

  • 62000 ARRASFermé

    330 566 324 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 330 566 324. Le SIRET de son siège social est 330 566 324 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330566324.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par OXIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 4 rue Georges Louchet, 62223 Anzin-Saint-Aubin.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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