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SCI LES ARCS

Active
Siren351 696 091SCI74300 ClusesCréée le 06 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 696 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae la Maladiere Z.a.e. de la Maladiere, 74300 Cluses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE BECHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
351 696 091
SIRET (siège)
351 696 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79351696091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 696 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
ZAE LA MALADIERE Z.A.E. DE LA MALADIERE, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

LOCATION DE MEUBLES ET IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL

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Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

MB

MONIQUE BECHET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

PC

PIERRE CAILLEAUX

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeFermé

    351 696 091 00013 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 351 696 091. Le SIRET de son siège social est 351 696 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351696091.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par MONIQUE BECHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé Zae la Maladiere Z.a.e. de la Maladiere, 74300 Cluses.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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