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SCI LES ARCS

Active
Siren381 338 151SCI62340 BOUQUEHAULTCréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 338 151. Son siège social est situé rue du Moulin, 62340 Bouquehault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BARREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
381 338 151
SIRET (siège)
381 338 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54381338151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 338 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1991
Siège social
RUE DU MOULIN, 62340, BOUQUEHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

acquisition propriété gestion exploitation par bail ou autrement d'immeublés bâtis ou non et toutes opérations né modifiant pas le caractère civil de la société. acquisition propriété gestion exploitation par bail ou autrement d'immeublés bâtis ou non et toutes opérations né modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

YB

YVES BARREY

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

DD

DANIEL DESTREZ

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

GD

GERARD DUCROCQ

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

GH

GEORGES HEBBELINCK

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62340 BOUQUEHAULTSiègeActif

    381 338 151 00016 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 381 338 151. Le SIRET de son siège social est 381 338 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381338151.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par YVES BARREY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé rue du Moulin, 62340 Bouquehault.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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