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SCI LES ARCS

Active
Siren414 098 087SCI83460 LES ARCSCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 098 087. Elle est domiciliée 10 rue de la Paix, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL DUTREUILH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
414 098 087
SIRET (siège)
414 098 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44414098087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 098 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCAATION OU AUTREMENT L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

DD

DANIEL DUTREUILH

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

CP

CATHERINE PORCU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

VP

VERONIQUE PORCU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    414 098 087 00011 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 414 098 087. Le SIRET de son siège social est 414 098 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414098087.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par DANIEL DUTREUILH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 10 rue de la Paix, 83460 Les Arcs.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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