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SCI LES ARCS

Active
Siren438 602 195SCI83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 13 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 602 195. Elle est domiciliée 207 Che des Agassons, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
438 602 195
SIRET (siège)
438 602 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45438602195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 602 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
207 CHE DES AGASSONS, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

achat d'immeubles et assurer leur rénovation administration et locations

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

PB

PATRICK BERTIN

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

S

S.C.I. LES TROUBADOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES ARCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    438 602 195 00028 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    438 602 195 00010 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2001-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 438 602 195. Le SIRET de son siège social est 438 602 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438602195.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par PATRICK BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 207 Che des Agassons, 83340 Le Cannet-des-Maures.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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