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SCI LES ARCS

Active
Siren488 228 727SCI13420 GEMENOSCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 228 727, SCI LES ARCS est une SCI créée le 19 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che de Coupier, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MARMONIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
488 228 727
SIRET (siège)
488 228 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64488228727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 228 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
92 CHE DE COUPIER, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

Propriété, gestion, exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, prise d'intérêt et de participation dans toutes activités immobilières.

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

PF

PRISCILLA FAMULARO

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

AG

ALINE GOSSO

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

NM

NICOLAS MARMONIER

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

JM

JEAN MARMONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    488 228 727 00019 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 488 228 727. Le SIRET de son siège social est 488 228 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488228727.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par JEAN MARMONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 92 Che de Coupier, 13420 Gemenos.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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