SCI LES ARCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 340 464, SCI LES ARCS est une SCI créée le 12 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 B rue Georges Clemenceau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. SCI LES ARCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCS
- SIREN
- 835 340 464
- SIRET (siège)
- 835 340 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20835340464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 340 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 83 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES ARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
835 340 464 00014 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCS
INPIConformité de SCI LES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/09174
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01184
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00487
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/08281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-86.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.886
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 99-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LES ARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 835 340 464. Le SIRET de son siège social est 835 340 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20835340464.
Qui dirige SCI LES ARCS ?
SCI LES ARCS est dirigée par ANDRE CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?
Le siège social de SCI LES ARCS est situé 83 B rue Georges Clemenceau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.
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