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SCI LES ARCS

Active
Siren950 502 039Société civile60000 BEAUVAISCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 950 502 039. Son siège social est situé 6 rue Antoine Caron, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARTINE BENRAAD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
950 502 039
SIRET (siège)
950 502 039 00049
N° TVA intracommunautaire
FR39950502039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 502 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 mai 2000
Siège social
6 RUE ANTOINE CARON, 60000, BEAUVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

MB

MARTINE BENRAAD

Gérant

LL

LAURENT LUCE

Associé indéfiniment responsable

QL

QUENTIN LUCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ML

Martine Amrana Luce,

modification du Gérant Benraad, nom d'usage · de octobre 2021 à avril 2025

RL

Roger Louis Paul Luce,

Gérant · jusqu'à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARCS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    950 502 039 00049 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6832A

  • 27000 EVREUXFermé

    950 502 039 00023 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 703C

  • 22100 LANVALLAYFermé

    950 502 039 00031 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LES ARCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant Benraad, nom d'usage : Luce, Martine Amrana

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Luce, Roger Louis Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Benraad, nom d'usage : Luce, Martine Amrana

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Luce, Roger Louis Paul

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 950 502 039. Le SIRET de son siège social est 950 502 039 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950502039.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par MARTINE BENRAAD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé 6 rue Antoine Caron, 60000 Beauvais.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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