SCI LES ARPEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 239 264, SCI LES ARPEGES est une SCI créée le 2 juillet 1998. Son siège social est situé 131 rue Jean Jaures, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARPEGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARPEGES
- SIREN
- 419 239 264
- SIRET (siège)
- 419 239 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419239264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 239 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 131 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARPEGES
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL
Finances de SCI LES ARPEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARPEGES
INSEEÉtablissements de SCI LES ARPEGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
419 239 264 00015 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARPEGES
INPIComptes annuels de SCI LES ARPEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARPEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARPEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARPEGES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARPEGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ARPEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARPEGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARPEGES est 419 239 264. Le SIRET de son siège social est 419 239 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419239264.
Qui dirige SCI LES ARPEGES ?
SCI LES ARPEGES est dirigée par RENE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ARPEGES ?
Le siège social de SCI LES ARPEGES est situé 131 rue Jean Jaures, 29200 Brest.
SCI LES ARPEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARPEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARPEGES.
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