SCI LES ARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 967 886, SCI LES ARQUES est une SCI créée le 29 novembre 2001. Elle est domiciliée 52 bd de l'Atelier zone Industrielle la Mirande, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NOEL MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARQUES
- SIREN
- 439 967 886
- SIRET (siège)
- 439 967 886 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32439967886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 967 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 52 BD DE L'ATELIER ZONE INDUSTRIELLE LA MIRANDE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARQUES
acquisition, administration, gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES ARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARQUES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
439 967 886 00029 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
439 967 886 00011 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARQUES
INPIComptes annuels de SCI LES ARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARQUES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-17.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : MARQUES Noël
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARQUES est 439 967 886. Le SIRET de son siège social est 439 967 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439967886.
Qui dirige SCI LES ARQUES ?
SCI LES ARQUES est dirigée par NOEL MARQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARQUES ?
Le siège social de SCI LES ARQUES est situé 52 bd de l'Atelier zone Industrielle la Mirande, 66240 Saint-Esteve.
SCI LES ARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARQUES.
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