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SCI LES ARTIGUES

Active
Siren440 919 264Société civile67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 20 mars 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ARTIGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 919 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Lisiere, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI LES ARTIGUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GUY SCHERTZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES ARTIGUES

Dénomination
SCI LES ARTIGUES
SIREN
440 919 264
SIRET (siège)
440 919 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38440919264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 919 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mars 2002
Siège social
11 RUE DE LA LISIERE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ARTIGUES

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE

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Finances de SCI LES ARTIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTIGUES

GS

GUY SCHERTZ

Liquidateur

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ARTIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    440 919 264 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ARTIGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARTIGUES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTIGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ARTIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES est 440 919 264. Le SIRET de son siège social est 440 919 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440919264.

Qui dirige SCI LES ARTIGUES ?

SCI LES ARTIGUES est dirigée par GUY SCHERTZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTIGUES ?

Le siège social de SCI LES ARTIGUES est situé 11 rue de la Lisiere, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI LES ARTIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTIGUES.