SCI LES ARTIGUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ARTIGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 919 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Lisiere, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI LES ARTIGUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GUY SCHERTZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES ARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARTIGUES
- SIREN
- 440 919 264
- SIRET (siège)
- 440 919 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440919264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 919 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 11 RUE DE LA LISIERE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARTIGUES
ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE
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Finances de SCI LES ARTIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARTIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES ARTIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
440 919 264 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ARTIGUES
INPIConformité de SCI LES ARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ARTIGUES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARTIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARTIGUES est 440 919 264. Le SIRET de son siège social est 440 919 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440919264.
Qui dirige SCI LES ARTIGUES ?
SCI LES ARTIGUES est dirigée par GUY SCHERTZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES ARTIGUES ?
Le siège social de SCI LES ARTIGUES est situé 11 rue de la Lisiere, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI LES ARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTIGUES.
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