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SCI LES ARTISANS

Active
Siren340 896 257SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 22 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARTISANS est une SCI immatriculée le 22 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 896 257. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Landelles zi Sud Est, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL DEPOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTISANS

Dénomination
SCI LES ARTISANS
SIREN
340 896 257
SIRET (siège)
340 896 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32340896257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 896 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1987
Siège social
RUE DES LANDELLES ZI SUD EST, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTISANS

loueur de locaux

Finances de SCI LES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTISANS

MD

MARCEL DEPOND

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

MD

Martine DEPOND

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LANDELLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

S

S.C.I LA COLLINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    340 896 257 00011 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DEPOND Marcel Michel ; Gérant : KERMORGANT Martine, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LANDELLES ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. LA COLLINE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS est 340 896 257. Le SIRET de son siège social est 340 896 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340896257.

Qui dirige SCI LES ARTISANS ?

SCI LES ARTISANS est dirigée par MARCEL DEPOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTISANS ?

Le siège social de SCI LES ARTISANS est situé rue des Landelles zi Sud Est, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI LES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTISANS.

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