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SCI LES ARTISANS

Active
Siren519 671 523SCI67500 HAGUENAUCréée le 03 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 671 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Helene Boucher, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BTP DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARTISANS

Dénomination
SCI LES ARTISANS
SIREN
519 671 523
SIRET (siège)
519 671 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26519671523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 671 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2010
Siège social
3 BD HELENE BOUCHER, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTISANS

Constitution d'un patrimoine immobilier, sa gestion et son administration par bail ou autrement.

Finances de SCI LES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTISANS

B

BTP DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

S

SAMSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

SM

Sébastien MARTZ

Gérant · de mai 2019 à août 2022

I

INGWILLER

gérant · de mars 2017 à mai 2019

W

WINLING

gérant(e) · de février 2010 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    519 671 523 00016 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTISANS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTISANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BTP DISTRIBUTION (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : MARTZ Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : INGWILLER (Hubert)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTISANS est 519 671 523. Le SIRET de son siège social est 519 671 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26519671523.

Qui dirige SCI LES ARTISANS ?

SCI LES ARTISANS est dirigée par BTP DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTISANS ?

Le siège social de SCI LES ARTISANS est situé 3 bd Helene Boucher, 67500 Haguenau.

SCI LES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTISANS.

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