SCI LES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 602 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl General Hugo, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY GACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARTS
- SIREN
- 327 602 256
- SIRET (siège)
- 327 602 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64327602256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 602 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 097,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1983
- Siège social
- 3 PL GENERAL HUGO, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARTS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS URBAINS, RURAUX, A USAGE INDUSTRIEL, COMMER- CIAL, ARTISANAL ET D'HABITATION.
Finances de SCI LES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARTS
INSEEÉtablissements de SCI LES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
327 602 256 00015 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22-87.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI LES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 327 602 256. Le SIRET de son siège social est 327 602 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327602256.
Qui dirige SCI LES ARTS ?
SCI LES ARTS est dirigée par GUY GACHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?
Le siège social de SCI LES ARTS est situé 3 Pl General Hugo, 57100 Thionville.
SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.
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