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SCI LES ARTS

Active
Siren378 273 882SCI69003 LYONCréée le 21 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 273 882, SCI LES ARTS est une SCI créée le 21 juin 1990. Elle est domiciliée 41 rue de Bonnel, 69003 Lyon. SCI LES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIN PINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
378 273 882
SIRET (siège)
378 273 882 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34378273882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 273 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1990
Siège social
41 RUE DE BONNEL, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

Propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

EJ

ELIANE JULIEN

Autre

AP

ANDRE PINET

Autre

MP

MARTIN PINET

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    378 273 882 00027 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    378 273 882 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINET Martin Paulin Edmond

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 378 273 882. Le SIRET de son siège social est 378 273 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378273882.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par MARTIN PINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 41 rue de Bonnel, 69003 Lyon.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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