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SCI LES ARTS

Fermée
Siren393 462 791SCI69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYRadiée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 462 791, SCI LES ARTS est une SCI créée le 7 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 902 Che de Chevelas, 69870 Saint-Bonnet-le-Troncy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CORJET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LES ARTS a été radiée le 2 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
393 462 791
SIRET (siège)
393 462 791 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41393462791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 462 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1994
Date de radiation
02 octobre 2025
Siège social
902 CHE DE CHEVELAS, 69870, SAINT-BONNET-LE-TRONCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES ARTS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT - TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, Y COMPRIS LA DISPOSITION DE BIENS SI NECESSAIRE, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

AC

ANNE CORJET

Autre

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant. CORJET Anne Monique nom d'usage : TRICHARD devient liquidateur TRICHARD

CORJET Anne Monique nom d'usage · de octobre 2025 à décembre 2025

NC

n'est plus gérant CORJET

REVEL Andree Marguerite Marie nom d'usage · de novembre 2015 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYSiègeFermé

    393 462 791 00020 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CORJET Anne Monique nom d'usage : TRICHARD n'est plus gérant. CORJET Anne Monique nom d'usage : TRICHARD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    REVEL Andree Marguerite Marie nom d'usage : CORJET n'est plus gérant. CORJET Anne Monique nom d'usage : TRICHARD devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CORJET Maurice Claude nom d'usage : CORJET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 393 462 791. Le SIRET de son siège social est 393 462 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393462791.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par ANNE CORJET, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 902 Che de Chevelas, 69870 Saint-Bonnet-le-Troncy.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2025.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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