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SCI LES ARTS

Active
Siren439 701 582659933220 CAPLONGCréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARTS est une 6599 immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 701 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Arts, 33220 Caplong. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY BERGOUGNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
439 701 582
SIRET (siège)
439 701 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12439701582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 701 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
LD LES ARTS, 33220, CAPLONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

l'exploitation la vente la mise en valeur la gestion la location la prise à bail sous toutes ses formes de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

GB

GUY BERGOUGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2001) · 24 ans

MB

MARIA-HELENA BERGOUGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2001) · 24 ans

JP

JEANNE PURGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 CAPLONGSiègeActif

    439 701 582 00017 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 439 701 582. Le SIRET de son siège social est 439 701 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439701582.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par GUY BERGOUGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé Ld les Arts, 33220 Caplong.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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