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SCI LES ARTS

Active
Siren517 461 224SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 30 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2018, identifiée par le SIREN 517 461 224. Elle est domiciliée 1 rue Robert Wlerick, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT CAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
517 461 224
SIRET (siège)
517 461 224 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49517461224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 461 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2018
Siège social
1 RUE ROBERT WLERICK, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

Acquisiton administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier

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Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

BC

BENOIT CAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

A

AU MERLE MOQUEUR

Autre

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    517 461 224 00027 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    517 461 224 00019 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 517 461 224. Le SIRET de son siège social est 517 461 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517461224.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par BENOIT CAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 1 rue Robert Wlerick, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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