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SCI LES ARTS

Active
Siren811 903 202SCI57100 THIONVILLECréée le 09 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 903 202, SCI LES ARTS est une SCI créée le 9 août 2016. Son siège social est situé 88 Rte de Guentrange, 57100 Thionville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DUROCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
811 903 202
SIRET (siège)
811 903 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42811903202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 903 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2016
Siège social
88 RTE DE GUENTRANGE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

Propréité, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location vente, de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

PD

PATRICK DUROCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

PP

PHILIPPE PRESTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    811 903 202 00018 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 811 903 202. Le SIRET de son siège social est 811 903 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42811903202.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par PATRICK DUROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 88 Rte de Guentrange, 57100 Thionville.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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