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SCI LES ARTS

Active
Siren831 792 924SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 05 septembre 2017

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LES ARTS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 792 924. Son siège social est situé 59 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. SCI LES ARTS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par FRANCIS BERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
831 792 924
SIRET (siège)
831 792 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46831792924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 792 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
59 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

L'acquisition, la vente et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers à tous usages privés ou professionnels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

FB

FRANCIS BERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

CB

CLAUDINE BOFFY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    831 792 924 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 831 792 924. Le SIRET de son siège social est 831 792 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831792924.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par FRANCIS BERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 59 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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