SCI LES ARVELETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARVELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 620 428. Son siège social est situé Lieu-dit le Bourg, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE PASCAL, liquidateur. SCI LES ARVELETS a été radiée le 29 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES ARVELETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARVELETS
- SIREN
- 330 620 428
- SIRET (siège)
- 330 620 428 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18330620428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 620 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1984
- Date de radiation
- 29 juin 2022
- Siège social
- Lieu-dit le Bourg , 35600, Bains-sur-Oust
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES ARVELETS
acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'immeubles et dans le cadre de cet objet, consentir toutes locations et mutations à dès membres de professions médicales et paramédicales, et toutes professions libérales, tous emprunts pour réaliser l'objet social
Finances de SCI LES ARVELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARVELETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2020 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARVELETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35600 Bains-sur-OustSiègeFermé
330 620 428 00012 · ouvert le 16 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARVELETS
INPIComptes annuels de SCI LES ARVELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARVELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARVELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARVELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES ARVELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARVELETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur : JEFFREDO Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : POCHET Francois Associé indéfiniment responsable : AUDIGER Claudine Gérant associé indéfiniment responsable : PASCAL Brigitte modification le 12 Novembre 2012
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LES ARVELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARVELETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARVELETS est 330 620 428. Le SIRET de son siège social est 330 620 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330620428.
Qui dirige SCI LES ARVELETS ?
SCI LES ARVELETS est dirigée par BRIGITTE PASCAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARVELETS ?
Le siège social de SCI LES ARVELETS est situé Lieu-dit le Bourg, 35600 Bains-sur-Oust.
SCI LES ARVELETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES ARVELETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2022.
SCI LES ARVELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARVELETS.
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