SCI LES ASPHODELES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 247 k€
SCI LES ASPHODELES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 411 110. Elle est domiciliée 2 Rte du Mont Saint-Jean, 46300 Gourdon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE MEULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ASPHODELES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ASPHODELES
- SIREN
- 410 411 110
- SIRET (siège)
- 410 411 110 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410411110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 411 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 967,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Siège social
- 2 RTE DU MONT SAINT-JEAN, 46300, GOURDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ASPHODELES
La société a pour objet : La propriété, l'administration, et l'exploitation, par le bail, location, vente ou autrement, des biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle, en cours de la vie sociale, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser le développement, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES ASPHODELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ASPHODELES
INSEEÉtablissements de SCI LES ASPHODELES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeActif
410 411 110 00019 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ASPHODELES
INPIConformité de SCI LES ASPHODELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ASPHODELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ASPHODELES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ASPHODELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ASPHODELES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LES ASPHODELES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ASPHODELES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ASPHODELES est 410 411 110. Le SIRET de son siège social est 410 411 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410411110.
Qui dirige SCI LES ASPHODELES ?
SCI LES ASPHODELES est dirigée par ISABELLE MEULET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ASPHODELES ?
Le siège social de SCI LES ASPHODELES est situé 2 Rte du Mont Saint-Jean, 46300 Gourdon.
SCI LES ASPHODELES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ASPHODELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ASPHODELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ASPHODELES.
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