CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 719 607, SCI LES ASSIS est une SCI créée le 10 septembre 2019. Elle est domiciliée Les Assis, 53230 Astille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ASSIS

Dénomination
SCI LES ASSIS
SIREN
853 719 607
SIRET (siège)
853 719 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30853719607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 719 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
LES ASSIS, 53230, ASTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ASSIS

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration par bail ou location de tous immeubles et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI LES ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ASSIS

CM

CHRISTINE MARY

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

ML

Morgan, Jean-Jacques LEDAUPHIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 ASTILLESiègeActif

    853 719 607 00014 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ASSIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ASSIS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARY Christine, Berthe, Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES ASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ASSIS est 853 719 607. Le SIRET de son siège social est 853 719 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30853719607.

Qui dirige SCI LES ASSIS ?

SCI LES ASSIS est dirigée par CHRISTINE MARY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ASSIS ?

Le siège social de SCI LES ASSIS est situé Les Assis, 53230 Astille.

SCI LES ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ASSIS.