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SCI LES ASSISES

Active
Siren384 584 942SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 09 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES ASSISES est une SCI immatriculée le 9 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 584 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che des Assises, 97432 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MALBROUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ASSISES

Dénomination
SCI LES ASSISES
SIREN
384 584 942
SIRET (siège)
384 584 942 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75384584942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 584 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1992
Siège social
100 CHE DES ASSISES, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ASSISES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ASSISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ASSISES

FM

FABRICE MALBROUCK

Gérant

Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ASSISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    384 584 942 00021 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ASSISES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ASSISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ASSISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ASSISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ASSISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ASSISES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ASSISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ASSISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ASSISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ASSISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ASSISES est 384 584 942. Le SIRET de son siège social est 384 584 942 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384584942.

Qui dirige SCI LES ASSISES ?

SCI LES ASSISES est dirigée par FABRICE MALBROUCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ASSISES ?

Le siège social de SCI LES ASSISES est situé 100 Che des Assises, 97432 Saint-Pierre.

SCI LES ASSISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ASSISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ASSISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ASSISES.

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