SCI LES ASSOCIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 893 543, SCI LES ASSOCIES est une SCI créée le 11 décembre 2025. Elle est domiciliée 25 ALL Monsart, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lionel CAIETTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ASSOCIES
- SIREN
- 994 893 543
- SIRET (siège)
- 994 893 543 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50994893543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 893 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 25 ALL Monsart, 06370, Mouans-Sartoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ASSOCIES
Acquisition, administration, exploitations de biens immobiliers
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Finances de SCI LES ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ASSOCIES
INSEEW&C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 Mouans-SartouxSiègeActif
994 893 543 00011 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ASSOCIES
INPIConformité de SCI LES ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/13435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/04852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ASSOCIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ASSOCIES est 994 893 543. Le SIRET de son siège social est 994 893 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994893543.
Qui dirige SCI LES ASSOCIES ?
SCI LES ASSOCIES est dirigée par Lionel CAIETTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ASSOCIES ?
Le siège social de SCI LES ASSOCIES est situé 25 ALL Monsart, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ASSOCIES.
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