SCI LES ATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ATELIERS est une SCI immatriculée le 24 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 565 362. Elle est domiciliée 125 rue Galilee Parc d'Activites Alpespace, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ATELIERS
- SIREN
- 418 565 362
- SIRET (siège)
- 418 565 362 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418565362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 565 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1998
- Siège social
- 125 RUE GALILEE PARC D'ACTIVITES ALPESPACE, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ATELIERS
Propriété de tous immeubles qui pourraient être soit acquis soit construits par la société.
Finances de SCI LES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ATELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
418 565 362 00021 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ATELIERS
INPIComptes annuels de SCI LES ATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG08565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026RG04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 16/05249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ATELIERS est 418 565 362. Le SIRET de son siège social est 418 565 362 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418565362.
Qui dirige SCI LES ATELIERS ?
SCI LES ATELIERS est dirigée par JACQUES DEMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ATELIERS ?
Le siège social de SCI LES ATELIERS est situé 125 rue Galilee Parc d'Activites Alpespace, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI LES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ATELIERS.
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