SCI LES ATTAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ATTAQUES est une SCI immatriculée le 21 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 646 439. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Activites Legeres, 62730 Les Attaques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DUFOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ATTAQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ATTAQUES
- SIREN
- 340 646 439
- SIRET (siège)
- 340 646 439 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00340646439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 646 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1987
- Siège social
- ZONE D ACTIVITES LEGERES, 62730, LES ATTAQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ATTAQUES
la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LES ATTAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ATTAQUES
INSEEÉtablissements de SCI LES ATTAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62730 LES ATTAQUESSiègeActif
340 646 439 00018 · ouvert le 15 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ATTAQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ATTAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ATTAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ATTAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ATTAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ATTAQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2019 · N° 15/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-04.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-45.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ATTAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ATTAQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ATTAQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ATTAQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ATTAQUES est 340 646 439. Le SIRET de son siège social est 340 646 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00340646439.
Qui dirige SCI LES ATTAQUES ?
SCI LES ATTAQUES est dirigée par JEAN-PIERRE DUFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ATTAQUES ?
Le siège social de SCI LES ATTAQUES est situé zone d Activites Legeres, 62730 Les Attaques.
SCI LES ATTAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ATTAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ATTAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ATTAQUES.
Entreprises similaires
Même activité à Les Attaques
- CHIPAN GREGORY62730 Les Attaques
- DECLEMY MARIE62730 Les Attaques
- DERNIS BRUNO62730 Les Attaques
- ELLEBORE62730 Les Attaques
- GIROT FRANCOISE62730 Les Attaques
- MAC CLEAVE ALAIN62730 Les Attaques
- ROUSSEL MORGAN62730 Les Attaques
- SCI DES GRAVIERES62730 Les Attaques
- SCI DU PONT62730 Les Attaques
- SCI DU PONT SANS PAREIL62730 Les Attaques
